ACTIVITES

Le cabinet PIERART & VAN CALBERGH vous offre ses services dans toutes les matières relevant du droit de l’entreprise au niveau national et international.

Le cabinet vous assure ses prestations à tous les stades des situations auxquelles votre entreprise peut être confrontée : prévention et conseils, rédaction de contrats ou de statuts, médiation et négociation, procédures judiciaires et arbitrales, procédures civiles ou pénales, etc.

Les matières de prédilection du cabinet PIERART & VAN CALBERGH sont:

Droit des sociétés et entreprises dont entre autres:
La détermination du choix de la forme sociétaire adéquate, la constitution de la société et l’assistance à sa gestion, la rédaction des documents sociaux, les restructurations, fusions et acquisitions, la reprise de fonds de commerce, les conventions d’actionnaires, la liquidation, l’établissement et la fermeture de succursales et de filiales,etc.

Contrats commerciaux dont entre autres:
Contrats de distribution, contrats d’agences, franchises, achat et vente, coopération entre entreprises, etc.

Droit immobilier:
Du contrat de bail (aussi bien de bureau ou d’entrepôt que commercial) à l’achat d’un bien immobilier ou sa construction (vices cachés, contrats d’entreprise, etc.) etc.

Droit social et droit du travail:
Engager et licencier, règlement de travail, documents sociaux, travailleurs étrangers, etc.

Droit international privé:
Gestion des conflits ayant des rattachements avec la Belgique en appliquant les règles internationales, implantation des entreprises étrangères en Belgique, assistance et mise-en-place en Belgique de structures d’exportation, etc.

Droit des obligations:
Contrats et conflits autres que commerciaux et liés à la vie quotidienne des entreprises ou des personnes.

Procédures collectives et entreprises en difficulté:
Concordat, faillite restructuration des entreprises, responsabilité des administrateurs et fondateurs dans le cadre d’une procédure de règlement collectif de dettes, etc.

Pratiques du commerce:
Réclame et publicité, usages honnêtes et pratiques commerciales, concurrence déloyale, protection des consommateurs, règlement des jours fériés, actions en cessation, réduction de prix, offres conjointes, etc.

Droits intellectuels dont entre autres:
Les marques, les modèles, les droits d’auteurs, les brevets, etc.

E-commerce:
Offrir des produits sur le net, vente via internet, protection des sites web, nom de domaines et bases de données, etc.

Récupération de créances:
Mise en demeure et récupération judiciaire. Suivi strict des plans de paiement amiables ou judiciaires et des procédures d’exécution nécessaires en cas de non respect, etc.